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Organisme
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Cour municipale de Montréal |
| Coordonnées | 775, rue Gosford, 2e étage
Montréal, Qc H2Y 3B9 Tél. : 514-872-3189 Télec. : 514-872-3400 |
| Site Internet | |
| Délégué/Personne-Ressource | Maître Marie-Claude Lauzanne
Procureur |
| Mission de l’organisme |
| La cour municipale de la Ville de Montréal a juridiction sur l’ensemble du territoire en matières civiles, criminelles et pénales et comprend notamment tous les services judiciaires liés au traitement des constats d’infraction de stationnement et de circulation. Elle relève de la Direction des affaires pénales et criminelles du Service des affaires juridiques et de l’évaluation foncière et est régie par la Loi sur les cours municipales. |